Information Juridique

En Générale

Ce site web (ci-après dénommé le “Site Web”) est édité et géré par la société anonyme La Lorraine Bakery Group SA, sis à 9400 Ninove, Elisabethlaan 143, T+32 (0)54-31 82 00 | F+32 (0)54-32 67 85 | TVA BE 412.382.632 | RPM Gand, division Termonde ou toute société y liée directement ou indirectement (ci-après dénommé “LLBG”) 

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent au Site Web (ci-après dénommées les «Conditions Générales»). LLBG peut modifier les Conditions Générales de temps en temps et publiera les Conditions Générales modifiées sur le Site Web sans avis préalable. Vous devez dès lors, à chaque visite du Site Web, vérifier si les conditions ont été modifiées. 

Le fait qu’à un moment donné, LLBG ne se prévaut pas d’une ou plusieurs dispositions de ces Conditions Générales, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation totale ou partielle par LLBG de se prévaloir de ces Conditions Générales à l’avenir. 
 

Les droits Intellectuelles

Les textes, dessins, photos, vidéos, illustrations, données, bases de données, logiciels, dénominations, noms commerciaux, noms de domaines, marques, logos et autres éléments de ce Site sont protégés par des droits intellectuels et appartiennent à LLBG ou à des tiers. Il est interdit d’enregistrer les informations mises à disposition sur ce site Web ou par son biais (hormis celles nécessaires pour pouvoir visualiser le site) ainsi que de les reproduire, modifier, publier, distribuer, envoyer, vendre ou céder et de concéder un droit quelconque à des tiers sur ces informations, sans l’autorisation écrite préalable de LLBG. 
 

Utilisation non-autorisé du Site Web

L’Utilisateur s’oblige, entre-autres, de: 
- Ne pas exploiter l’information de manière non autorisé ou illégale. 
- Ne pas utiliser le Site Web de telle sorte qu’il soit endommagé, transformé, interrompu, arrêté ou rendu moins efficace par quelque moyen que ce soit. 
- Ne pas utiliser le Site Web pour la transmission ou l’envoi de virus informatiques ou pour la transmission ou l’envoi de contenu illégal, illicite ou inapproprié (notamment, mais pas exclusivement, d’information à caractère obscène ou nuisible à l'ordre public) 
- Ne pas utiliser le Site Web dans le but d’enfreindre, de quelque manière que ce soit, les droits d’une personne physique, morale ou d'une association tels, entre autres mais pas exclusivement, que le droit à la vie privée et à la propriété intellectuelle.
- Ne pas utiliser le Site Web pour l’envoi ou la transmission de contenu à des fins promotionnelles ou publicitaires sans avoir préalablement demandé l’autorisation à LLBG, à l’exception toutefois des informations sollicitées par le destinataire. 
- Sauvegarder LLBG contre toute réclamation ou demande des tiers, en cas de non-respect de ces règles. 
 

Données à caractère personnel

Dans certaines situations LLBG traite des informations relatives à L’utilisateur (Ci-après « Données à caractère personnel »). LLBG attache une grande importance à la protection de votre vie privée et s’engage d’agir conformément au Règlement Général sur la protection des Données du 27 avril 2016 (en anglais, abrégé « GDPR »). 

Dans ce cadre LLBG a adopté une politique générale en matière de protection de la vie privée dans laquelle LLBG tient à vous expliquer, les modalités du traitement de vos données à caractère personnel dans ce contexte, à qui les données seront transférées, ainsi que les droits des personnes concernées et les obligations de LLBG à cet égard. 

La politique générale en matière de protection de la vie privée est consultable par le lien suivant. Nous vous invitons de lire cette politique attentivement, car elle contient des informations importantes pour vous. 
 

Cookies

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L’information sur le Site Web

L’information, les logiciels, les produits et services (ci-après dénommé «l’information») proposés sur le Site Web ne sont potentiellement pas exemptes d’imperfections de quelque nature que ce soit. LLBG n’est pas responsable de l'intégrité, de la fiabilité, de l’opportunité ou de la précision de l’information. L’information est fournie et restituée sans autre forme de garantie. LLBG n’est pas responsable de l’éventuelle propagation de virus dans le cas où, en dépit des mesures de précaution prises, celle-ci devait survenir et décline toute responsabilité pour les dégâts que ces virus occasionneraient. LLBG se réserve expressément le droit de modifier l’information de ce site à tout moment. 

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Conseils via le Site Web

 

Si des conseils sont donnés, soit directement soit indirectement, via le site web dans n’importe quel matière ou de toute nature personnelle ou commerciale, ces conseils sont donnés sans aucune forme de garantie et sans que LLBG puisse en être responsable. Veuillez toujours consulter un expert en ces matières pour des informations complémentaires adaptées à votre situation particulière. 
 

Hyperliens vers le Site Web

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Choix de juridiction et tribunaux compétents

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